Ajustement RE 2020

Le ministère de la Ville et du Logement s’apprête à faire évoluer la RE2020. Un projet de décret et un projet d’arrêté traduisent une partie des recommandations formulées par le rapport Rivaton consacré à l’évaluation de cette réglementation. L’ambition affichée reste inchangée : maintenir un haut niveau d’exigence environnementale tout en maîtrisant les surcoûts et en corrigeant certains effets indésirables.

Le 20 janvier, le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a ainsi annoncé un « train d’ajustements » de la RE2020. Ces évolutions visent à rendre plus atteignables les seuils du jalon 2028 et à éviter un ralentissement de la production de logements. La publication d’un décret et d’un arrêté est attendue pour le mois de mars.

Dans son communiqué, le ministère rappelle la philosophie fondatrice de la RE2020 : dépasser la seule logique de performance énergétique de la RT2012 pour intégrer l’empreinte carbone des bâtiments sur l’ensemble de leur cycle de vie, y compris la phase de construction. Cette exigence, qualifiée de « non négociable », ne doit toutefois pas devenir un obstacle à l’acte de bâtir.

Une mise en œuvre jugée trop rigide

L’analyse de l’exécutif s’appuie sur la mission confiée à Robin Rivaton en mars 2025, chargée d’évaluer l’impact du jalon 2028 sur les modes constructifs et les coûts. Son rapport souligne que la RE2020 a enclenché une dynamique industrielle positive, mais qu’elle appelle des ajustements afin de contenir les effets inflationnistes et de mieux concilier performance environnementale, qualité d’usage et adaptation au changement climatique.

L’enjeu ne se limite pas à l’empreinte carbone : il concerne aussi les conséquences économiques et fonctionnelles de la réglementation. Parmi les points de vigilance figurent les arbitrages potentiellement défavorables aux usagers, les difficultés propres à certaines typologies de bâtiments et la montée en puissance des enjeux de confort d’été, dans un contexte de vagues de chaleur plus fréquentes.

Vers une RE2020 plus pragmatique

À partir du 1er juillet 2026, le ministère privilégie une évolution fondée sur des modulations et des règles différenciées, plutôt qu’une remise en cause des principes de la RE2020.

Les ajustements proposés visent d’abord à mieux intégrer la qualité d’usage dans l’évaluation carbone. Il est notamment envisagé de reconnaître les espaces extérieurs — balcons, loggias ou terrasses en épannelage — via la création d’une notion de surface d’agrément extérieur. Au-delà d’un certain seuil, ces surfaces pourraient donner lieu à des compensations carbone, afin d’éviter que la réglementation n’incite à leur suppression au détriment du confort des occupants.

Dans le même esprit, la hauteur sous plafond ferait l’objet d’une meilleure prise en compte. Une définition de la hauteur sous plafond moyenne servirait de référence pour ajuster les exigences, tant sur le plan énergétique que carbone. Les bâtiments offrant davantage de volume habitable ne seraient ainsi plus automatiquement pénalisés.

Les immeubles de grande hauteur constituent un autre point sensible. En raison de contraintes spécifiques, notamment liées à la sécurité incendie, les seuils actuels sont jugés difficiles à atteindre. Les évolutions envisagées consistent donc à adapter la trajectoire de décarbonation pour cette typologie, en ajustant les modulations et certaines exigences aux différents jalons réglementaires.

La question du refroidissement est également abordée de manière ciblée. L’objectif est de ne pas pénaliser l’installation de systèmes de climatisation lorsque le bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur urbain classé, situation dans laquelle le mode de chauffage est imposé. Dans ces cas, une compensation de l’impact carbone lié au refroidissement est envisagée, afin de répondre aux enjeux croissants de confort d’été sans créer d’incohérences réglementaires.

Enfin, un effort de simplification est annoncé pour les opérations de surélévation. L’objectif est de favoriser ce levier de création de logements en évitant d’appliquer systématiquement les exigences d’une construction neuve. Des seuils clarifiés et des exigences adaptées seraient définis en fonction de l’ampleur de l’opération, notamment lorsque la surface créée reste limitée.

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