Fin du gaz dans les constructions neuves : quelles conséquences pour Arles, Beaucaire et Tarascon ?

Un décret publié au Journal officiel le 13 septembre 2026 renforce les exigences environnementales applicables aux équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire. À compter de 2027, les logements neufs devront respecter, pour chaque énergie utilisée, un seuil maximal d’émissions de gaz à effet de serre. Cette évolution met notamment fin aux possibilités encore offertes par la RE 2020 pour certains systèmes hybrides intégrant un appoint fossile.

Cette nouvelle réglementation concerne directement les projets immobiliers à Arles, Beaucaire et Tarascon, où les maîtres d’ouvrage, promoteurs, constructeurs et professionnels du bâtiment devront anticiper ces nouvelles contraintes dès la conception des logements neufs.

Un seuil d’émissions qui écarte les énergies fossiles

Les énergies fossiles avaient déjà largement disparu des constructions neuves comme mode de chauffage principal. Elles pouvaient toutefois encore être utilisées en appoint, notamment dans certains équipements hybrides.

Le décret du 12 septembre 2026 vient progressivement mettre fin à cette possibilité.

Le texte impose désormais que chaque énergie utilisée par un équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire respecte un coefficient d’émissions inférieur à 79 gCO2eq/kWh d’énergie finale en PCI. Ce seuil correspond à celui retenu pour l’électricité dans la réglementation et exclut de fait les chaudières fonctionnant aux énergies fossiles, notamment au gaz.

Pour les constructions neuves à Arles, Beaucaire et Tarascon, cette évolution devra donc être prise en compte dans les choix énergétiques des futurs projets.

Une application progressive à partir de 2027

La nouvelle exigence s'appliquera aux demandes de permis de construire ou aux déclarations préalables déposées :

• à partir du 1er janvier 2027 pour les logements ;
• à partir du 1er janvier 2028 pour les bâtiments sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public ;
• à partir du 1er janvier 2030 pour les autres constructions.

Les projets immobiliers prévus à Arles, Beaucaire et Tarascon devront ainsi intégrer ces échéances réglementaires afin d’éviter de concevoir des installations qui ne seraient plus conformes au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme.

Le décret modifie également l’article R. 171-13 du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Dans les bâtiments existants, il supprime à compter du 1er janvier 2027 la possibilité de recourir à des systèmes hybrides intégrant un appoint au fioul.

Des exceptions prévues pour certains projets

Le décret prévoit néanmoins certaines situations permettant de bénéficier d’une exemption. Elles concernent notamment les cas où les nouvelles exigences seraient incompatibles avec des servitudes ou avec les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété.

Certaines extensions de bâtiments sont également concernées, notamment lorsque leur surface est inférieure à 150 m² ou représente moins de 30 % de la surface du bâtiment existant.

À Arles, comme à Beaucaire ou Tarascon, ces dispositions pourront donc être importantes dans le cadre de certains projets d’extension ou de rénovation soumis à des contraintes particulières.

Le maître d’ouvrage devra alors justifier l’exemption au moyen d’une note établie sous la responsabilité d’une personne habilitée : un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage ou un auditeur énergétique.

Des qualifications d’auditeurs énergétiques actualisées

Dans le prolongement de l’harmonisation des audits énergétiques, le décret actualise également les qualifications requises pour les auditeurs énergétiques.

Le texte renvoie désormais explicitement au décret n° 2022-780 du 4 mai 2022, relatif à l’audit énergétique réglementaire. Cette évolution ouvre notamment cette possibilité aux diagnostiqueurs immobiliers titulaires de l’extension de certification nécessaire à la réalisation d’audits énergétiques.

Pour les professionnels intervenant sur le marché immobilier d’Arles, Beaucaire et Tarascon, cette évolution constitue donc un point supplémentaire à prendre en compte dans l’accompagnement des maîtres d’ouvrage et des propriétaires.

Une nouvelle étape pour les constructions neuves

Avec ce décret, la réglementation renforce encore la sortie progressive des énergies fossiles dans les bâtiments neufs. Pour les futurs logements construits à Arles, Beaucaire et Tarascon, les solutions de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire devront désormais être pensées en intégrant ces nouveaux seuils d’émissions.

Sauf exceptions prévues par le texte, le recours au gaz comme énergie d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire n’est donc plus compatible avec les nouvelles exigences applicables aux logements neufs à compter du 1er janvier 2027.