Diagnostic immobilier : comment le Cofrac garantit-il l’impartialité entre formation et certification ?

La proximité entre les organismes de formation et les organismes de certification figure parmi les sujets les plus sensibles du secteur du diagnostic immobilier. Lorsque certains acteurs interviennent à plusieurs niveaux de la chaîne, comment garantir l’impartialité du dispositif ? Le Cofrac (Comité français d’accréditation) veille au respect de cette exigence, mais selon quelles règles et avec quels moyens ?

Pour le Cofrac, les liens économiques et financiers entre organismes de formation et organismes de certification constituent un enjeu identifié de longue date. Comme le rappelle Olivier Bayol, responsable d’accréditation au Cofrac, « la réglementation prévoit bien des exigences relatives à ce sujet ». Mais concrètement, comment ces exigences se traduisent-elles sur le terrain ?

Identifier, évaluer et maîtriser les risques de conflits d’intérêts

La première étape consiste à repérer les situations susceptibles de compromettre l’impartialité. « Il est demandé aux OC d’identifier les risques de conflits d’intérêts », explique Olivier Bayol. Le fait de former des personnes que l’on est ensuite chargé de certifier constitue notamment un risque sensible.

Lorsqu’un risque important pour l’impartialité est identifié, l’organisme de certification doit réaliser une analyse approfondie. « C’est-à-dire mettre en place une méthodologie qui en évalue la fréquence et la gravité et permette de le maîtriser. » Cette démarche doit déboucher sur des mesures concrètes, destinées à prévenir les conflits d’intérêts et à garantir l’indépendance du processus de certification.

Séparer les activités pour préserver l’impartialité

Lorsqu’une même structure exerce des activités de formation et de certification, elle doit mettre en place une séparation effective entre ces deux fonctions. « Elle devra rendre tout ça étanche, c’est-à-dire avoir des organisations bien séparées », précise Olivier Bayol.

Cette séparation concerne également les personnes amenées à intervenir dans les deux activités. Un formateur peut, par exemple, disposer des compétences nécessaires pour exercer comme examinateur. Toutefois, des garanties doivent être mises en place pour qu’il ne puisse pas certifier une personne qu’il a lui-même formée.

La mise en œuvre de ces mesures relève de la responsabilité des organismes concernés. Le Cofrac intervient ensuite pour évaluer les dispositifs instaurés, vérifier leur application et s’assurer de leur efficacité dans les pratiques réelles.

La déontologie, un pilier de l’accréditation

Pour Olivier Bayol, le risque de conflit d’intérêts ne peut être considéré comme secondaire : « C’est un risque parmi d’autres, mais c’est un risque qui sera toujours jugé grave. » Il souligne également l’importance de cet enjeu : « C’est un sujet qu’on ne peut pas prendre à la légère et c’est pourquoi on le retrouve à la fois dans les arrêtés compétences et la norme internationale d’accréditation. »

Dans un marché où les frontières entre formation et certification peuvent parfois sembler ténues, la prévention des conflits d’intérêts constitue un enjeu majeur pour la crédibilité du dispositif. La mission du Cofrac consiste à veiller à ce que la coexistence de plusieurs activités au sein d’un même secteur, voire d’une même structure, reste compatible avec une exigence fondamentale : garantir l’impartialité et préserver la confiance dans la certification des diagnostiqueurs immobiliers.