« RE2020 : des ajustements en préparation pour préserver la trajectoire tout en évitant le blocage du secteur »

Le ministère de la Ville et du Logement s’apprête à faire évoluer la RE2020. Un projet de décret et un projet d’arrêté traduisent une partie des recommandations formulées par le rapport Rivaton consacré à l’évaluation de la réglementation. L’exécutif entend ainsi préserver l’ambition environnementale du dispositif tout en maîtrisant les surcoûts et en limitant les effets indésirables sur la production de logements.

Le 20 janvier, le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a annoncé un « train d’ajustements » de la RE2020, jugés indispensables pour rendre plus atteignables les seuils prévus à l’horizon 2028 et éviter un ralentissement de la construction. Les textes réglementaires correspondants doivent être publiés au mois de mars.

Dans son communiqué, le ministère rappelle la philosophie fondatrice de la RE2020 : dépasser une approche centrée exclusivement sur la performance énergétique, comme c’était le cas avec la RT2012, pour intégrer l’empreinte carbone du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie, y compris lors de la phase de construction. Cette exigence, qualifiée de « non négociable », ne doit toutefois pas se transformer en obstacle à l’acte de construire.

Une réglementation jugée trop contraignante

L’analyse du gouvernement s’appuie sur la mission confiée à Robin Rivaton en mars 2025, chargée d’évaluer l’impact du jalon 2028 sur les modes constructifs et les coûts. Si son rapport souligne que la RE2020 a enclenché une dynamique industrielle jugée « vertueuse », il met également en évidence la nécessité d’ajustements pour contenir les effets inflationnistes et mieux articuler performance environnementale, qualité d’usage et adaptation au changement climatique.

Au-delà du seul bilan carbone, le rapport alerte sur les conséquences indirectes de certaines exigences : risques d’arbitrages défavorables aux usagers, difficultés spécifiques pour certaines typologies de bâtiments, ou encore montée en puissance des enjeux de confort d’été dans un contexte de vagues de chaleur de plus en plus fréquentes.

Vers une RE2020 plus efficiente

À compter du 1er juillet 2026, le ministère privilégie donc une approche fondée sur des modulations et des règles différenciées, sans remise en cause de la philosophie générale de la RE2020.

Parmi les pistes envisagées figure une meilleure prise en compte de la qualité d’usage dans l’évaluation carbone. Il s’agirait notamment de reconnaître la valeur des espaces extérieurs — balcons, loggias ou terrasses en épannelage — via l’introduction d’une notion de surface d’agrément extérieur. Lorsque ces surfaces dépasseraient un certain seuil, leur impact sur le bilan carbone pourrait être compensé, afin d’éviter que la réglementation n’incite à leur suppression au détriment du confort des occupants.

La hauteur sous plafond fait également partie des ajustements envisagés. Une définition de la hauteur moyenne servirait de référence pour moduler les exigences, tant sur le volet énergétique que carbone. L’objectif est de ne plus pénaliser mécaniquement les bâtiments offrant davantage de volume habitable, grâce à des adaptations ciblées des indicateurs réglementaires.

Les immeubles de grande hauteur constituent un autre point de vigilance. Les seuils actuels sont jugés particulièrement difficiles à atteindre pour cette typologie, notamment en raison des contraintes liées à la sécurité incendie. Les évolutions à l’étude visent donc à adapter la trajectoire de décarbonation en tenant compte de ces spécificités techniques, avec des modulations et des ajustements à certains jalons.

La question de la climatisation est également intégrée aux arbitrages. L’exécutif souhaite éviter de pénaliser l’installation de systèmes de refroidissement dans les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain classé, lorsque le mode de chauffage est imposé. Dans ces situations, l’ajout d’un système de froid peut dégrader le bilan carbone ; le principe retenu serait alors de compenser cet impact afin de ne pas créer de blocage réglementaire, alors même que les besoins de confort d’été s’intensifient.

Enfin, un effort de simplification est annoncé pour les opérations de surélévation. L’objectif est de favoriser ce levier de production de logements en adaptant les exigences réglementaires à l’ampleur des projets, notamment lorsque la surface créée reste limitée. Des seuils plus lisibles et des obligations proportionnées permettraient ainsi de ne pas appliquer systématiquement les mêmes contraintes qu’à une construction neuve.