Le Nouveau Diagnostic PEMD, Produits, équipements, matériaux et Déchets

Ce Diagnostic doit permettre de revaloriser les équipements, matériaux et produits issurs des démolitions ou de renovations importantes. L'objectif étant de favoriser les économies circulaire dans le bâtiment.

Il s'applique au opérations sur les bâtiments suivant :

  - ceux dont la surface cumulée de plancher est supèrieure à 1000m²

  -  ceux concernant au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances classées comme dangereuses

Le maître d'ouvrage est soumis à l’obligation réglementaire de réaliser le diagnostic PEMD préalablement au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme et Préalablement à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés.