Permis de louer ARLES

HABITAT INDIGNE – MISE EN PLACE DU PERMIS DE LOUER

Pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne, la Communauté d’Agglomération ACCM met en œuvre le dispositif du “Permis de Louer” dans une partie du centre ancien d’Arles.

Dans le cadre de sa politique d’amélioration de l’habitat, ACCM agit pour revaloriser le centre historique d’Arles, prévenir les situations de mal-logement (insalubrité, non-décence, etc.) et poursuivre la dynamique d’amélioration du parc privé sur son territoire.
Cette démarche s’inscrit dans une stratégie d’intervention coordonnée et partenariale entre ACCM et les communes membres, visant à renforcer la lutte contre l’habitat indigne.

Le Permis de Louer entrera en vigueur le 6 juin 2025 sur une partie du centre ancien d’Arles (voir carte ci-dessous).
Il concerne les propriétaires bailleurs proposant une location de longue durée, et a pour objectif de prévenir les désordres liés à l’habitat dégradé et de garantir des logements décents pour les locataires.