Rénovation énergétique : deux propositions de loi pour accélérer et renforcer la décentralisation du pilotage.

Deux propositions de loi, déposées le 30 septembre à l’Assemblée nationale, visent à renforcer l’efficacité de la rénovation énergétique des logements anciens. La première entend stimuler la transition énergétique du parc dégradé, tandis que la seconde propose d’expérimenter une décentralisation du pilotage vers les collectivités volontaires.

Accélérer la transition énergétique du bâti ancien

La proposition de loi portée par Stéphane Viry (LIOT) cherche à dynamiser la rénovation énergétique des logements anciens en agissant sur plusieurs leviers : accession, investissement locatif, financement et intervention publique.
Malgré les dispositifs existants (MaPrimeRénov’, PTZ, éco-PTZ, aides de l’Anah), les résultats restent insuffisants pour répondre aux besoins. Les frais d’acquisition élevés dans l’ancien – entre 7 et 8,5 % du prix contre 2 à 3 % dans le neuf – freinent notamment les ménages modestes. Le texte propose donc de réduire ces coûts afin de libérer des marges pour les travaux de rénovation.

Parmi les mesures phares :

• Extension de l’abattement sur les frais de notaire aux acquéreurs de logements anciens s’engageant à des travaux de rénovation énergétique, selon les critères du PTZ ancien.

• Avantage fiscal pour les bailleurs investissant dans l’ancien et réalisant des travaux représentant au moins 25 % du coût total, en contrepartie d’un loyer plafonné.

• Création d’un fonds public de garantie des prêts immobiliers, destiné à sécuriser les opérations de rénovation du bâti dégradé.

• Extension du droit de préemption urbain aux logements vacants depuis plus de deux ans et aux immeubles énergivores, pour permettre une intervention publique ciblée.

• Mise en place d’un Fonds national pour la transition énergétique du bâti dégradé, alimenté notamment par une taxe annuelle sur les « passoires thermiques » vacantes sans projet de rénovation.

• Ouverture aux partenariats public-privé pour favoriser la réhabilitation énergétique du parc ancien.

Vers une décentralisation de la rénovation énergétique

Face aux limites du dispositif national – complexité, instabilité réglementaire, fraudes, difficulté d’accès à l’information – la proposition de loi présentée par Sébastien Martin (Droite républicaine) souhaite tester, pendant deux ans, la décentralisation de la compétence « rénovation énergétique des logements » au profit des intercommunalités et départements volontaires.

Ces collectivités assureraient alors, à la place de l’État :

• l’information et l’accompagnement des ménages,

• la gestion des agréments des opérateurs,

• l’instruction des dossiers,

• et le versement des aides, y compris MaPrimeRénov’.

Elles pourraient aussi adapter les critères d’éligibilité aux réalités locales, tout en respectant les objectifs nationaux de décarbonation. Les collectivités devront se porter candidates dans les six mois suivant la promulgation de la loi, pour un démarrage au 1ᵉʳ janvier ou 1ᵉʳ juin suivant.

Le financement des aides serait réparti entre l’Anah et les collectivités selon un prorata fondé sur les montants versés les trois années précédentes. Des conventions d’objectifs fixeraient les modalités de pilotage, de contrôle et de lutte contre la fraude, ainsi qu’un soutien à l’ingénierie territoriale.

Six mois avant la fin de l’expérimentation, le gouvernement devra présenter au Parlement un rapport d’évaluation afin de décider d’une éventuelle généralisation, prolongation ou fin du dispositif.