TVA à 5,5 % : les pompes à chaleur air/air deviennent éligibles

Bonne nouvelle pour les particuliers qui souhaitent améliorer le confort de leur logement à Arles, Beaucaire ou Tarascon : les pompes à chaleur air/air peuvent désormais bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 %. Un arrêté publié au Journal officiel du 17 juillet vient préciser les critères techniques à respecter pour profiter de cet avantage fiscal.

Prévue par la loi de finances pour 2026, cette mesure intègre enfin les pompes à chaleur air/air à la liste des équipements éligibles au taux réduit de TVA. Les conditions de performance énergétique et de durabilité sont désormais officiellement définies par l'arrêté du 13 juillet 2026.

Des critères de performance à respecter

La TVA à 5,5 % s'applique aux prestations de fourniture et de pose, d'installation, d'adaptation ou d'entretien de pompes à chaleur air/air réversibles fixes dans des logements achevés depuis plus de deux ans. Les équipements doivent contribuer à améliorer les performances de chauffage ou de ventilation de l'habitation.

Pour les appareils d'une puissance inférieure ou égale à 12 kW, une classe énergétique minimale A+ est exigée pour les systèmes multisplit et A++ pour les modèles monosplit, aussi bien en mode chauffage qu'en mode rafraîchissement.

Les équipements de plus de 12 kW doivent respecter des seuils d'efficacité énergétique saisonnière spécifiques. Par ailleurs, tous les appareils devront utiliser un fluide frigorigène conforme à la réglementation européenne sur les gaz fluorés et être compatibles avec un système de pilotage numérique permettant d'optimiser leur fonctionnement.